Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Maison Usko, auto-entreprise immatriculée au RCS ARRAS sous le numéro SIRET 893 906 610
dont le siège social est situé à 1 rue Jean Tison, 62000 ARRAS 
adresse e-mail : maisonusko@gmail.com 
(ci-après « le Vendeur » ou « Maison Usko »),
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://maisonusko.fr/ (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Usko au Client.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Produits

Maison Usko propose à la vente des produits physiques destinés aux chiens (accessoires, jouets, peluches, etc.).
Les photographies et descriptions figurant sur le site sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle. Maison Usko ne pourra être tenue responsable d’éventuelles différences minimes n’altérant pas les caractéristiques essentielles des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Maison Usko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet [URL du site].
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Maison Usko confirme la commande par e-mail dès sa réception.

6. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Sont acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de service de paiement agréés.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Suisse.
Le Client peut choisir entre la livraison à domicile ou en point relais (uniquement à domicile pour les livraisons en Suisse)
Les délais moyens de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Maison Usko ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (grèves, conditions météorologiques, etc.).

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à maisonusko@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par Maison Usko.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Maison Usko en informera le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement du montant correspondant.

10. Responsabilité

Maison Usko ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Maison Usko est limitée au montant de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier les spécificités locales (interdictions ou restrictions d’usage).

11. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

12. Données personnelles

Maison Usko s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à maisonusko@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de Maison Usko est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.